Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 4 février 2025

APERÇU

Ce site web est exploité par Printed Acoustic. Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Printed Acoustic. Printed Acoustic met à disposition ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous participez à notre "Service" et acceptez d'être lié(e) par les conditions générales suivantes ("Conditions de service", "Conditions"), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent, les fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne à votre charge mineure d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du matériel de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou courtiers.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les termes selon lesquels ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris, la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons ni n'assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, confidentialité, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware qui pourrait en quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 10 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE MOBILE

Le service de messagerie mobile de Printed Acoustic (le "Service") est exploité par Printed Acoustic ("Printed Acoustic", "nous" ou "notre"). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation de ces termes et conditions ("Conditions Mobiles"). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou toute fonctionnalité sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions Mobiles à tout moment, et la poursuite de votre utilisation du Service après la date d'effet de telles modifications constituera votre acceptation de ces changements.

En acceptant le service de messagerie SMS/texto de Printed Acoustic, vous acceptez de recevoir des messages récurrents de la part de Printed Acoustic sur le numéro de mobile que vous avez fourni, même si ce numéro est inscrit sur une liste d'opposition (Do Not Call). Les messages peuvent être envoyés via un système de composition automatique ou une autre technologie. Les messages promotionnels peuvent inclure des offres, des promotions spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à ce programme pour effectuer un achat, et que votre consentement n'est pas une condition d'achat avec Printed Acoustic. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux messages SMS/texto imposés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages peut varier. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer. Consultez votre plan mobile et contactez votre opérateur pour plus de détails. Vous êtes seul responsable des frais liés aux messages SMS/texto, y compris ceux facturés par votre opérateur.

Vous pouvez vous désinscrire du Service à tout moment en envoyant le mot-clé STOP au 1 877-547-8480 ou en cliquant sur le lien de désinscription (si disponible) dans un message texto. Vous recevrez un message de confirmation unique de désinscription. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, sauf si vous l'initiez. Si vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile de Printed Acoustic et souhaitez vous désinscrire, sauf lorsque la loi applicable l'exige, vous devrez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions propres à leurs conditions mobiles respectives.

Pour obtenir de l'assistance, envoyez le mot-clé HELP au 1 877-547-8480 ou envoyez un courriel à info@printedacoustic.com.

Nous pouvons modifier à tout moment les numéros de téléphone ou les codes courts utilisés pour le Service et vous en informerons. Vous reconnaissez que tout message envoyé à un code court ou numéro de téléphone modifié pourrait ne pas être reçu et que nous ne serons pas responsables de traiter les demandes effectuées via ces messages.

Les opérateurs mobiles prenant en charge le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous réinscrire au programme avec ce nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la défaillance, du retard ou de la livraison erronée de toute information envoyée via le Service, des erreurs dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez entreprendre ou non en fonction des informations ou du Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour consulter la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Avis de Confidentialité.

SECTION 11 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez vous référer à notre site web.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'à l'occasion, certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site lié sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions stipulées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règles, lois ou ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web, ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharming, usurper, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites.

SECTION 14 - DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ SUR LES GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne représentons, ni n'affirmons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous pouvons de temps à autre supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous avertir.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser le service, est à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "en l'état" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, Printed Acoustic, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit survenant à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si informé de leur possibilité. Parce que certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 15 - DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Printed Acoustic, ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, émanant de tout tiers en raison de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 16 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de Service, cette décision ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 17 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions de Service sont en vigueur tant que vous ou nous ne les avons pas résiliées. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à respecter une quelconque modalité ou disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 19 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de Service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à l'adresse 101-1503 boulevard Michèle-Bohec, Blainville, QC, J7C 0Y4, Canada.

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour voir si des changements ont été apportés. La poursuite de l'utilisation de notre site web ou du Service après la publication de modifications des présentes Conditions de Service constitue votre acceptation de ces changements.

SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de Service doivent être envoyées à l'adresse suivante : info@printedacoustic.com.